Retour à l'accueil Ecotoit

Faire édifier une clôture

Avant d'édifier une clôture, mieux vaut consulter son voisin parce qu'il peut être intéressé et accepter de participer aux frais. Dans ce cas, la clôture est dite mitoyenne, édifiée sur la limite séparative, et les frais d'entretien partagés. Sinon, la clôture devra être posée à la limite de votre terrain, faute de quoi votre voisin est en droit d'en demander la démolition, et comme elle est privative, vous supportez seul tous les frais. Sachez aussi que, si clore est un droit, c'est rarement un devoir, ce qui signifie que vous ne pouvez pas obliger votre voisin à participer à la construction.


Batiment


Plusieurs cas de figure

Dans les communes qui n'ont pas de POS Plan d'Occupation des Sols) ou de PLU (Plan Local d'Urbanisme), l'édification d'une clôture est libre.  Dans le cas contraire, une déclaration préalable de travaux est déposée à la mairie. II convient de respecter les hauteurs imposées et parfois les matériaux mis en oeuvre.Dans un secteur sauvegardé, autour d'un monument classé historique ou dans une ZPPAUP (Zone  de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France est nécessaire.


Batiment

 



 


 Accueil   Contact 
Batiment.fr, le moteur de recherche du bâtiment